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Copropriété

 

Le géomètre-expert est égale­ment acteur principal en ce domaine, car la délimitation de parties privatives par rapport aux parties communes est une délimitation foncière. Lors de la mise en copropriété de la totalité d'un immeuble, le géomètre-expert va garantir la pérennité des superficies et l'état descriptif de division. Il réunit alors l'ensemble des documents techniques néces­saires au notaire pour établir l'acte et la publication corres­pondants. Soit, en détail:

- les diagnostics règlemen­taires, particulièrement le diagnostic technique pour les immeubles édifiés depuis plus de quinze ans;

- l'établissement des plans, généralement au 1 /100;

- le calcul des superficies communes et privatives;

- la création des lots de copro­priété avec leur description;

- le calcul des millièmes généraux;

- le calcul des tantièmes de charges.

Il peut également rédiger le règlement de copropriété. Dans les immeubles déjà en copropriété et avec l'accord de la copropriété, si l'on veut diviser un lot ou occuper une partie commune, annexer un grenier, un WC, une cave commune, une partie de couloir, un escalier commun, une courette, etc., le géomètre-expert réunit les documents d'urbanisme obligatoires; il mesure les lieux, dresse le plan correspondant, calcule les superficies concernées, Les millièmes généraux, les tantièmes d'équipement d'ascenseur, de chauffage, etc. Si l'on veut scinder en deux parties ou plus une copropriété existante, le géomètre-expert dresse le plan de division, analyse les mitoyennetés et les servitudes, répartit les millièmes et tantièmes. Pour des bâtiments en état futur d'achèvement, le géomètre-expert vérifie leurs cohérences par rapport au permis de construire (hauteurs, prospects, etc.). Il définit les lots avec le promoteur et s'assure de l'accessibilité, des ressources en eaux pluviales, de l'optimisation des espaces verts, de la sécurité, de la gestion des déchets, du station­nement des deux-roues, etc.). Il vérifie les superficies des plans de vente, calcule les quotes-parts de parties communes de chaque partie privative, les tantièmes de charges d'équipement. Il établit également les plans de récolement.

 
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